YADAWIPRO — Politique de confidentialité

· @Momo

La présente politique explique quelles données personnelles YADAWIPRO collecte, pourquoi, combien de temps elle les conserve et comment exercer vos droits. Elle s'applique aux trois applications : Client, Prestataire et Collaborateur.

1. Responsable du traitement et cadre légal

Le responsable du traitement est [Raison sociale], RC [RC], NIF [NIF], [adresse complète], Algérie. Contact données personnelles : [email dédié, ex. dpo@yadawipro.dz].

Les traitements sont réalisés conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, telle que modifiée, et sous le contrôle de l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP). Les traitements ont fait l'objet des formalités préalables requises auprès de l'ANPDP : [déclaration / autorisation n° ___].

2. Données collectées

Personne

Données collectées

Client

Nom, prénom, téléphone, email, adresse(s) d'intervention, historique des Réservations, avis, messages échangés, moyen de paiement utilisé

Prestataire

Nom, prénom ou raison sociale, téléphone, email, adresse professionnelle, pièce d'identité, RC, carte d'artisan ou d'auto-entrepreneur, NIF, qualifications, zone d'intervention, tarifs, photo de profil, données de facturation

Collaborateur

Nom, prénom, téléphone, photo de profil, métier, Prestataire de rattachement, Missions affectées

Tous

Identifiants de connexion, journaux techniques (adresse IP, modèle d'appareil, version de l'application), Signalements, statuts et horodatages des Missions

Lorsqu'il est activé, l'application Prestataire et l'application Collaborateur collectent la position géographique pendant une Mission uniquement (article 4).

L'Éditeur ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 3 de la loi n° 18-07 : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé. Les Utilisateurs s'abstiennent de saisir de telles données dans les champs libres, messages et avis.

3. Finalités et fondements

Chaque donnée est traitée pour une finalité précise. Le consentement est recueilli lors de l'inscription, conformément à l'article 7 de la loi n° 18-07 ; certaines finalités reposent en outre sur l'exécution du contrat ou sur une obligation légale.

Finalité

Fondement

Créer et gérer les comptes

Exécution du contrat

Vérifier l'identité et la qualification des Prestataires

Exécution du contrat, sécurité des Utilisateurs

Mettre en relation, réserver, affecter et suivre les Missions

Exécution du contrat

Envoyer les notifications et le Code de clôture

Exécution du contrat

Traiter les paiements, commissions et remboursements

Exécution du contrat, obligations comptables et fiscales

Gérer les avis, Signalements et sanctions

Intérêt légitime de sécurité et de qualité du service

Prévenir la fraude et le contournement de la Plateforme

Intérêt légitime

Répondre aux réquisitions des autorités

Obligation légale

Envoyer des offres commerciales

Consentement spécifique, révocable à tout moment

L'Éditeur ne vend ni ne loue les données personnelles des Utilisateurs.

4. Traitements particuliers

Géolocalisation. La position du Prestataire ou du Collaborateur est collectée uniquement entre le départ vers une Mission et sa clôture, si l'Utilisateur a activé cette fonction. Elle sert à informer le Client de l'arrivée et à documenter un litige. Elle n'est jamais suivie en dehors des Missions.

Adresse du Client. L'adresse d'intervention n'est visible par le Prestataire et le Collaborateur qu'après l'acceptation de la Mission. Elle ne peut être utilisée à aucune autre fin.

Photographies de fin de Mission. Les photographies facultatives portent uniquement sur l'ouvrage réalisé. Toute photo montrant une personne, un document ou un élément d'identification du domicile, prise sans accord, est interdite et supprimée sur signalement.

Code de clôture. Le code à six chiffres est généré aléatoirement, valable pour une seule Mission et pour une durée limitée. Il n'est conservé que sous forme de trace de validation horodatée.

Messages. Les échanges dans l'application sont conservés pour le bon déroulement des Missions et l'instruction des Signalements. Ils ne sont consultés par l'Éditeur qu'en cas de Signalement, de litige ou de réquisition légale.

5. Destinataires

Les données sont accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire :

6. Hébergement et transferts

Les données sont hébergées en Algérie, chez [nom de l'hébergeur]. Aucun transfert de données vers un pays étranger n'est réalisé sans l'autorisation préalable de l'ANPDP, conformément aux articles 44 et 45 de la loi n° 18-07. Lorsqu'un service technique implique un tel transfert (par exemple un service de notifications push), l'Éditeur en informe les Utilisateurs et ne le met en œuvre qu'une fois l'autorisation obtenue.

7. Durées de conservation

Données

Durée de conservation

Compte actif

Durée d'utilisation du compte

Compte inactif

Suppression ou anonymisation après 3 ans sans connexion

Missions, messages, Codes de clôture, photos

5 ans après la fin de la Mission, délai utile en cas de litige

Pièces justificatives des Prestataires

Durée du compte, puis 1 an après sa fermeture

Factures et données comptables

10 ans, conformément aux obligations comptables

Signalements et sanctions

5 ans après la décision

Journaux techniques

12 mois

Prospection commerciale

Jusqu'au retrait du consentement, au plus 3 ans sans interaction

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible.

8. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, conformément à l'article 38 de la loi n° 18-07 : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), mots de passe hachés, contrôle des accès par habilitation, journalisation des accès, sauvegardes régulières. En cas de violation de données présentant un risque pour les personnes concernées, l'Éditeur en informe l'ANPDP et les Utilisateurs concernés dans les conditions prévues par la loi.

9. Vos droits

Conformément aux articles 32 à 37 de la loi n° 18-07, chaque Utilisateur dispose :

Les demandes sont adressées à [email dédié] ou par courrier à [adresse], accompagnées d'un justificatif d'identité. L'Éditeur répond dans un délai de dix (10) jours. La suppression du compte est également possible depuis l'application, sous réserve des données à conserver selon la section 7 ci-dessus.

En cas de réponse insatisfaisante, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP).

10. Personnes mineures

Les applications sont réservées aux personnes majeures de dix-neuf (19) ans révolus. Une Mission peut concerner un mineur, par exemple une coupe de cheveux pour enfant. Dans ce cas, la Réservation est faite par son représentant légal, qui est présent ou représenté par un adulte pendant toute la prestation.

11. Cookies et traceurs

Le site web utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, avec votre accord, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez refuser ces derniers à tout moment via le bandeau de gestion des cookies. Les applications mobiles n'utilisent que les identifiants techniques nécessaires aux notifications et à la sécurité du compte.

12. Modification

Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle est notifiée aux Utilisateurs au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur.

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