· @Momo
L'annulation est gratuite tant que la Mission n'a pas été acceptée, et reste gratuite jusqu'à 2 heures avant l'intervention. Passé ce délai, un forfait de déplacement peut être dû au Prestataire. Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ; les termes en majuscule y sont définis.
Le Client annule depuis l'application, sur la fiche de la Réservation. L'heure d'annulation retenue est celle enregistrée par l'application.
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Moment de l'annulation |
Conséquence pour le Client |
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Avant l'acceptation par le Prestataire |
Gratuite, sans conséquence |
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Après l'acceptation, plus de 24 h avant l'heure prévue |
Gratuite |
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Entre 24 h et 2 h avant l'heure prévue |
Gratuite, mais comptabilisée comme annulation tardive |
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Moins de 2 h avant l'heure prévue, ou Prestataire déjà en route |
Forfait de déplacement de [montant] DA dû au Prestataire |
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Absence du Client sur place après 20 minutes d'attente, malgré les tentatives de contact |
Forfait de déplacement de [montant] DA dû au Prestataire ; Mission clôturée « Annulée — Client absent » |
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Après le début de l'intervention |
Paiement des travaux déjà réalisés et des fournitures déjà engagées, au prorata |
Le forfait de déplacement compense le temps et les frais du Prestataire. Il n'est pas une pénalité et ne peut dépasser le montant affiché dans l'application au moment de la Réservation.
Lorsque le paiement s'effectue en espèces, le forfait dû et non réglé est reporté sur la Réservation suivante du Client. À défaut de règlement, l'Éditeur peut restreindre l'accès du Client aux Réservations jusqu'à régularisation.
Au-delà de [3] annulations tardives sur une période de 30 jours, l'Éditeur peut demander une confirmation renforcée des Réservations futures ou suspendre temporairement le compte.
2.1 Refus avant acceptation. Le Prestataire est libre de refuser une Réservation. Le refus n'entraîne aucune sanction, sauf s'il repose sur un motif discriminatoire (article 9.1 des CGU). Une Réservation sans réponse dans un délai de [2] heures, ou au plus tard [1] heure avant l'intervention, est automatiquement annulée sans frais pour le Client.
2.2 Annulation après acceptation. Le Prestataire qui ne peut plus assurer une Mission acceptée doit :
Le Client ne supporte aucun frais. Si le Client a déjà payé en ligne, il est remboursé intégralement selon la Politique de remboursement.
2.3 Collaborateur indisponible. Si le Collaborateur affecté refuse ou abandonne la Mission, le Prestataire doit la réaffecter ou l'exécuter lui-même. À défaut, l'annulation est imputée au Prestataire.
2.4 Retards. Le Prestataire prévient le Client de tout retard via l'application. Au-delà de 30 minutes de retard non signalé, le Client peut annuler sans frais. L'annulation est alors imputée au Prestataire.
2.5 Absence du Prestataire. Un Prestataire qui ne se présente pas sans prévenir commet un manquement grave. La Mission est annulée sans frais pour le Client et l'incident est enregistré au dossier du Prestataire.
3.1 Supplément refusé. Si le Client refuse un nouveau montant proposé en cours de Mission (article 5.3 des CGU), le Prestataire termine la prestation initiale au prix initial. Si la prestation initiale ne peut techniquement pas être réalisée sans le supplément, chaque partie peut mettre fin à la Mission. Le Client paie alors uniquement le travail effectivement réalisé et les fournitures déjà posées, sans forfait de déplacement.
3.2 Comportement inacceptable. Chaque partie peut interrompre immédiatement une Mission face à un comportement contraire à l'article 9 des CGU : propos discriminatoires, insultes, menaces, violence, harcèlement, état d'ébriété, danger. L'interruption est signalée sans délai dans l'application. Aucun forfait n'est dû par la partie qui interrompt légitimement. Le travail déjà réalisé reste dû si l'interruption est imputable au Client.
3.3 Lieux inaccessibles ou dangereux. Si l'intervention est impossible du fait du Client (accès bloqué, absence d'eau ou d'électricité nécessaires, danger non signalé), le forfait de déplacement est dû.
3.4 Force majeure. En cas de force majeure (intempérie grave, catastrophe naturelle, coupure générale, décision des autorités), la Mission est annulée sans frais pour aucune des parties, ou reportée d'un commun accord.
3.5 Annulations abusives. Les annulations répétées, d'un Client comme d'un Prestataire, sont suivies par l'Éditeur. Elles peuvent entraîner les mesures prévues à l'article 11 des CGU : avertissement, puis suspension temporaire, puis exclusion.
3.6 Rôle de l'Éditeur. L'Éditeur enregistre les annulations et applique cette politique de façon automatique. Il n'est pas partie au contrat de prestation et n'est pas responsable des conséquences d'une annulation entre le Client et le Prestataire. Toute contestation est adressée au service client à [email], dans un délai de 7 jours après l'annulation.
